Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV) – KOKOON
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne KOKOON, exploitée par Amélia VILLONI – Ecompro.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Amélia VILLONI – Ecompro
Entrepreneuse individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Ecompro
Boutique : KOKOON
SIREN : 109 825 463
Adresse : 29 rue du Tronchet, 75008 Paris, France
E-mail : villo.ecompro@gmail.com
Téléphone : 07 70 27 24 72
TVA non applicable sous réserve du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
KOKOON s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
KOKOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
KOKOON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus du paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les informations concernant les modalités, frais et délais de livraison sont précisées sur le site et/ou lors du passage de la commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation française.
Le client est invité à vérifier soigneusement son adresse avant de valider sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer KOKOON de sa décision au moyen d’une déclaration claire adressée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition lorsque celui-ci est prévu.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire ou erreur imputable à KOKOON, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, KOKOON rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
KOKOON peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut contacter KOKOON à :
10. Produit endommagé ou incorrect
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement le service client avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les garanties et droits légaux du consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Le client peut contacter KOKOON concernant ses données personnelles à l’adresse :
12. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à KOKOON, notamment son identité visuelle, ses textes et ses créations originales, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Responsabilité
KOKOON ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client KOKOON afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable et dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KOKOON.
Médiateur de la consommation : en cours
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs restent applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande :
KOKOON – Ecompro
Amélia VILLONI
29 rue du Tronchet
75008 Paris – France
E-mail : villo.ecompro@gmail.com
Téléphone : 07 70 27 24 72